1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SiteExpress48 (ci-après dénommée « la Société ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») concernant la prestation de services de création de sites internet et d’abonnement mensuel pour l’hébergement et la maintenance.

2. Description des Services

La Société propose deux services distincts et complémentaires :

2.1 Création de site internet : Conception et livraison d’un site internet fonctionnel, livré dans un délai idéal de 48 heures ouvrables, sous réserve de la validation du paiement ainsi que de la réception de tous les éléments nécessaires (incluant la description de l’entreprise, textes et images) fournis par le Client via le site siteexpress48.com.

2.2 Abonnement mensuel : Service comprenant l’hébergement du site, la maintenance technique, les sauvegardes régulières, la gestion d’un nom de domaine et la fourniture d’une adresse email professionnelle. Cet abonnement est distinct de la création du site et fait l’objet d’une facturation mensuelle séparée.

3. Processus de Commande

3.1 Fourniture des éléments : Le Client est tenu de fournir tous les éléments demandés (informations de contact, descriptif de son entreprise, contenus) pour la réalisation du site internet.

3.2 Délai de livraison : Le délai de 48 heures ouvrables débute à compter de la réception par la Société du formulaire avec toutes les informations nécessaires en termes de contenu pour débuter le site web.

3.3 Communication : La Société informera le Client par courriel dès que le site sera prêt à être livré.

4. Livraison

La livraison du site internet se fait en ligne, à l’adresse URL du client.

Le Client est responsable de la vérification de la conformité du site livré avec sa commande et doit notifier la Société en cas de non-conformité dans un délai de 72 heures suivant la livraison.

5. Modifications et Corrections

5.1 Corrections mineures : La Société s’engage à effectuer des corrections mineures sans frais supplémentaires si les erreurs sont signalées dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

5.2 Modifications majeures : Toute modification majeure (par exemple, changement de mise en page) ou additionnelle (par exemple, ajout d’une fonctionnalité e-commerce) sera sujette à des frais supplémentaires si la charge de travail dépasse les heures disponibles dans le forfait annuel du client.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Garanties du Client : Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tous les éléments fournis à la Société pour l’exécution de la commande.

6.2 Droits sur le site : Une fois le paiement intégral de la création du site effectué, le Client dispose des droits d’utilisation du site créé. La propriété intellectuelle des éléments créés spécifiquement pour le Client lui est transférée, à l’exception des éléments génériques (templates, plugins, etc.) qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

7. Responsabilité

7.1 Retards de livraison : La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un manque ou à une mauvaise communication des éléments nécessaires par le Client.

7.2 Dommages : La Société ne saurait être tenue responsable des pertes de données, dommages indirects ou tout préjudice résultant de l’utilisation du site internet livré.

8. Tarification et Paiement

8.1 Création du site : Le tarif pour la création du site est celui indiqué sur le site siteexpress48.com au moment de la commande. Ce paiement est exigible en totalité à la commande.

8.2 Abonnement mensuel : Le tarif de l’abonnement mensuel est de 19,90€ par mois. La facturation débute 7 jours après la date d’achat du site internet sur siteexpress48.com.

8.3 Engagement minimum : Le Client s’engage pour une durée minimum de 12 mois pour l’abonnement mensuel. Toute résiliation avant la fin de cette période d’engagement entraînera la facturation des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement.

8.4 Renouvellement : À l’issue de la période d’engagement initiale de 12 mois, l’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de 30 jours.

8.5 Facturation : Toutes les factures émises par la Société sont téléchargeables depuis l’espace compte du client sur le site siteexpress48.com.

9. Annulation et Remboursement

9.1 Délai d’annulation de la création : La commande de création de site peut être annulée par le Client dans les 24 heures suivant sa passation via notre formulaire de contact ou par email à l’adresse : contact@siteexpress48.com. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la période d’annulation de 24 heures écoulée.

9.2 Résiliation de l’abonnement : La résiliation de l’abonnement mensuel se fait directement depuis l’espace compte du client dans la section « Gestion des abonnements ». Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée. En cas de résiliation avant la fin de l’engagement minimum de 12 mois, les mensualités restantes seront dues.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société.

11. Clause de Validation et de Modification des Contenus

11.1 Validation des contenus : Les textes et contenus produits par la Société sont soumis à l’approbation du Client. Il appartient au Client de les examiner et de les valider.

11.2 Responsabilité du Client : Après la livraison du site, la Société est dégagée de toute responsabilité relative aux erreurs ou contenus inappropriés. Le Client doit vérifier et corriger tout contenu inadéquat. Les corrections peuvent être réalisées par ses soins ou par l’équipe technique de la Société, sous réserve que ces modifications mineures soient transmises dans un délai de 7 jours.